STATUTS DE L’ASSOCIATION   

PRÉAMBULE ET CONTEXTE :


Les peuples du monde en général, et de la Côte d’Ivoire en particulier, ont été martyrisés pendant plusieurs siècles pour la seule raison de leur force de travail.

Ils ont été soumis à l’esclavage et à la traite négrière, puis à la colonisation, ensuite aux travaux forcés et héroïques, à la déportation, et enfin à la lutte pour la décolonisation et l’acquisition de l’indépendance. La traversée de leur vie de martyres a été marquée par de hauts faits historiques, des traces matérielles et immatérielles (témoins de cette page sombre de l’histoire de l’humanité), qu’il importe de s’organiser et de se battre pour les conserver dans la mémoire collective de l’humanité. Il s’agit d’un devoir de mémoire.

Le devoir de mémoire impose que des actions soient menées, à travers différents projets que nous relevons ci-dessous, pour que l’humanité n’oublie pas les tragédies déshumanisantes qui ont eu cours pendant des siècles contre les peuples du continent Africain.

Oublier ces tragédies c’est permettre que demain, par l’accroissement exponentiel des populations de certaines contrées du monde, ou par le développement vertigineux de la science et des nouvelles technologies et leur appropriation par les populations d’autres contrées du monde, les mêmes tragédies ne se reproduisent aux dépens de races les plus faibles.

C’est dans ce contexte que nous, personnes physiques et/ou opérateurs économiques de tout bord, et la Fédération Nationale de l’Industrie Hôtelière de Côte d’Ivoire, avons décidé de nous unir et créer une Organisation Non Gouvernementale (ONG) afin de mener des actions citoyennes pour la défense et la valorisation du « Devoir de Mémoire » en Côte d’Ivoire et dans tout autre pays. Le champ de prédilection des activités de « l’ONG Devoir de Mémoire » couvre des projets comme :

  1. « La Route de l’Esclave en Côte d’Ivoire » ;
  2. La Route des Déportés de l’ère coloniale en Côte d’Ivoire et à l’extérieur de la Côte d’Ivoire ;
  3. L’histoire et les demeures du père Fondateur de la République de Côte d’Ivoire, feu le Président Félix Houphouët BOIGNY ;
  4. Etc.

La passion qui anime les Fondateurs de « l’ONG Devoir de Mémoire » s’exprimera à travers quatre dimensions :

LA DIMENSION HUMAINE :

Comme relevé ci-dessus, il s’agit de préserver le Devoir de Mémoire afin que les mêmes tragédies ne se reproduisent plus jamais. C’est pour les fondateurs et la FNIH-CI, une contribution à la défense de l’espèce humaine.

LA DIMENSION CULTURELLE :

L’implémentation des projets ci-dessus énumérés entraine ipso facto le développement de la culture ancestrale des peuples victimes de la traite négrière et de la déportation.

Tout au long du chemin de mémoire (Traite Négrière ou Chemin de déportation) les communautés résidentes recevront les appuis nécessaires au renouvellement de différentes facettes de leur art de vivre :

  • Cérémonies de funérailles
  • Cérémonie de mariage
  • Art culinaire
  • Produits artisanaux
  • Etc.

LA DIMENSION ECONOMIQUE ET SOCIALE

La traite négrière et les déportations ont soustrait pendant quatre cents ans des populations Africaines, les hommes et les femmes les plus valides et leurs leaders pour des destinations forcées. Conséquences immédiate : le ralentissement du développement humain, le reste de la population ne pouvant se prendre en charge comme il se doit.

L’ONG « Devoir de Mémoire » va permettre de créer, au niveau des régions qui ont été les cibles de la traite négrière et des déportations, des pôles de développement économique et social autogérés par les communautés rurales. Les infrastructures Hôtelières, de Restauration Maquis, de Bars, ainsi que les marchés de vivriers, les marchés de produits de l’artisanat local constitueront les maillons forts des pôles économiques.

Les résultats attendus s’exprimeront en :

  • Création d’emplois ;
  • Création de richesses ;
  • Et en développement social de la population : contribuer au bonheur des autres, c’est la passion de l’ONG « Devoir de Mémoire ».

Le flux de simples visiteurs, de touristes et de pèlerins qui fréquenteront les chemins de mémoire, entrainera un développement prodigieux de l’économie touristique des nations concernées. C’est une arme providentielle que l’ONG « Devoir de Mémoire » se charge avec passion, de contribuer à mettre à la disposition des populations riveraines des chemins de mémoire. 

Titre I : CONSTITUTION – DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE – OBJET- LOGO

Article 1 : CONSTITUTION

Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents Statuts, une Organisation Non Gouvernementale régie par la loi ivoirienne n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.

Article 2 : DÉNOMINATION

L’association visée à l’article 1er prend la dénomination de : ONG Devoir de Mémoire, en abrégé « O.D.M.»

Dans tous les actes, lettres, factures, annonces, publications, papier à entête et autres documents de toutes sortes émanant de l’association, cette dénomination doit toujours y figurer.

Article 3 : DURÉE

L’ONG Devoir de Mémoire est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé dans le District d’Abidjan, quartier………………………………… Abidjan .

Il peut être transféré en cas de besoin, en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 5 : OBJET

L’ONG DEVOIR DE MEMOIRE a pour objet, en Côte D’ivoire et dans tout pays, de contribuer à la conservation dans la mémoire collective des peuples les hauts faits historiques qui ont marqué l’humanité. Il s’agit notamment de : 

  • Faire des missions de collecte documentaire et d’identification des personnes ressources pour le Devoir de Mémoire ;
  • Contribuer à l’identification des sites et lieux de mémoire ;
  • Inciter au mieux les parties prenantes (Etat, Organisations à base communautaire, Autorités politiques et administratives, Operateurs économiques, etc.) à s’impliquer dans les projets de Devoir de Mémoire ;
  • Contribuer à la sécurisation, à la restauration et à la préservation des sites et lieux de mémoire identifiés ;
  • Développer et faire la promotion des concepts de Tourisme culturel, de Tourisme de mémoire, de Tourisme de pèlerinage et de Tourisme durable liés au Devoir de Mémoire ;
  • Favoriser l’investissement touristique sur les sites et lieux de mémoire identifiés ;
  • Mettre en place un réseau de Partenaires et d’Experts chargé des questions liées au Devoir de Mémoire ;
  • Contribuer au développement d’activités connexes autour des projets liés au Devoir de Mémoire, au bénéfice des communautés riveraines des sites et lieux ;
  • Contribuer au renforcement des capacités opérationnelles des guides professionnels de tourisme ;
  • Favoriser les recherches historiques et archéologiques sur le Devoir de Mémoire dans les universités nationales en encourageant l’émergence de jeunes chercheurs et en approfondissant les recherches en cours par les chercheurs expérimentés ;
  • Elaborer des supports didactiques et de communication sur les activités liées au Devoir de Mémoire ;
  • Contribuer à l’éducation, à travers des représentations théâtrales et des communications, des jeunes filles et garçons, aux droits humains ;
  • Aider les jeunes générations à la préservation de leur culture, tout en brisant les barrières de la haine, de la vengeance et de la violence ;
  • Favoriser la création de Musées liés au devoir de mémoire avec toutes les informations, les reliques et les vestiges collectés ;
  • Briser les mythes négatifs (de l’esclavage, des déportations, des travaux forcés, etc.) dans la conscience populaire des localités concernées pour renforcer la cohésion sociale ;
  • Effectuer toutes les activités annexes et complémentaires permettant de réaliser l’objet de l’ONG Devoir de Mémoire.

Article 6 – LOGO

La traite négrière est une tâche indélébile au front de la civilisation occidentale. L’ONG Devoir de mémoire, conformément à ses objectifs veut relever ce trafic déshumanisant à travers un logo qui pointe de façon symbolique les différents axes de cette traite négrière.

  • SYMBOLE 1          LE CONTINENT AFRICAIN : Source d’approvisionnement en esclaves,
  • SYMBOLE 2 :        LES ORTEILS : placés au-dessus de la carte d’Afrique pour représenter un pied, symbolisent la marche des esclaves, après leur capture, vers les points de regroupement avant leur embarquement
  • SYMBOLE 3 :  LE BLEU DE L’OCEAN : représente la voie d’acheminement maritime des esclaves
  • SYMBOLE 4 :       LE NAVIRE : sur lequel sont embarqués les esclaves vers les Amériques, les Caraïbes et l’Europe.

Titre II : DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Article 7 : ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

  1. Membre fondateur : ce titre est décerné aux concepteurs du projet et qui ont contribué activement à la création de l’ONG Devoir de Mémoire.
  2. Membre actif : pour acquérir la qualité de membre actif, il faut :
    1. jouir de ses droits civiques, être parrainé par au moins un membre de l’association et agréé par l’Assemblée Générale,
    2. adhérer aux textes (statuts et Règlement Intérieur), s’acquitter de son droit d’adhésion et payer régulièrement sa cotisation annuelle,
    3. remplir et signer une demande d’adhésion.
    4. Assister régulièrement aux assemblées et aux réunions.
  3. Membre Bienfaiteur  :  Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales, qui ont acceptés de soutenir financièrement l’ODM en s’acquittant d’une adhésion et d’une cotisation annuelle d’un montant supérieur à celles dues par les autres membres.
  4.  Membres d’honneur

 Ce titre de membre d’honneur peut être décerné à titre honorifique  par l’Assemblée Générale aux personnes physiques ou morales qui rendent, ont rendu ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’ONG Devoir de Mémoire afin d’aider l’ONG à mettre en œuvre ses programmes et aboutir entre autres à un fort impact sur les populations cibles. Il confère à ces personnes (physiques ou morales) qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale avec voix consultative. Ils ne sont pas représentés au Conseil d’Administration.

Article 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • Démission ;
  • Exclusion ou radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour non paiement des cotisations ou pour faute grave, le membre intéressé s’étant préalablement expliqué ;
  • Décès.

Titre III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article – 9 : ORGANES :

L’ONG DEVOIR DE MEMOIRE est dotée des organes suivants

A – ORGANES DE DECISIONS :

  • L’Assemblée Générale (A.G.)
  • Le Conseil d’Administration (C.A.)

B – ORGANES DE GESTION

  • La Direction Exécutive (B.E.)
  • Le Commissariat aux Comptes (C.C.).

C – ORGANES CONSULTATIFS

A –   ORGANES DE DECISIONS

Chapitre 1 : L’Assemblée Générale (AG)

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’ONG Devoir de Mémoire. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.

Article 11 : COMPOSITION

L’Assemblée Générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, est composée :

  • Des Membres du Conseil d’Administration

Article 12 : POUVOIRS

L’Assemblée Générale est l’organe suprême. A ce titre :

  • Elle définit la politique générale de l’ONG Devoir de Mémoire.
  • Elle élit le Président du Conseil d’Administration, les Commissaires aux Comptes,
  • et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts.
  • Elle est souveraine pour statuer sur toutes les questions relatives à la vie de l’ONG Devoir de Mémoire, notamment :
  • Fixer le taux des cotisations et les indemnités à allouer aux membres du Conseil d’Administration et du Commissariat aux Comptes ;
  • Entendre les rapports du Conseil d’Administration et du Commissariat aux Comptes ;
  • Discuter et approuver le bilan et le compte d’exploitation de l’exercice clos ;
  • Donner quitus annuel ou définitif au Conseil d’Administration ;
  • Prononcer l’exclusion définitive de membres ou leur démission ;
  • Prononcer l’admission définitive de nouveaux membres ;
  • Donner pouvoir au Conseil d’Administration pour l’exécution de toutes les tâches de gestion ;
  • Décider de la modification des Statuts et du Règlement Intérieur ;
  • Prononcer la dissolution de l’ONG Devoir de Mémoire et définir les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination de l’ONG Devoir de Mémoire, la modification de la composition de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, et de toutes modifications et extensions à titre permanent du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut statuer sur toutes les questions qui lui sont soumises, même celles qui n’étaient pas initialement inscrites à son ordre du jour, à condition que la proposition de modification soit faite et adoptée avant l’ouverture des discussions sur les points préalablement retenus.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut débattre que des questions pour lesquelles elle a été convoquée.

Article 13 : PERIODICITE DES REUNIONS

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du Président du Conseil d’Administration ou de son remplaçant en cas d’empêchement.

L’Assemblée Générale ordinaire peut également se réunir à la demande des deux tiers des membres actifs, du commissaire aux comptes, du Conseil de surveillance et de bonne gouvernance ou dans les conditions définies dans le Règlement Intérieur.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire est établi par le Conseil d’Administration qui doit le mettre à la disposition des membres avec le rapport annuel d’activités et le rapport moral et financier, quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour sa réunion.

L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire à la demande du Conseil d’Administration ou de deux tiers (2/3) de ses membres actifs pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.

Article 14 : QUORUM DE L’AG

Pour se réunir et délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit regrouper au moins deux tiers (2/3) des membres ayant le droit de participation. Si ce quorum n’est pas atteint lors d’une 1ère convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau à quinze (15) jours au moins d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont acquises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf en ce qui concerne les décisions relatives aux fonctions électives qui sont prises à la majorité absolue.

Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont acquises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres.

Nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.

Article 15 : PRESIDENCE DES SEANCES

Les séances de l’Assemblée Générale, réunie ordinairement ou extraordinairement, sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’un des Vice Présidents selon l’ordre protocolaire, ou dans le cas échéant par un Président désigné parmi les membres actifs participants.

L’Assemblée choisit son Secrétariat qui peut être celui du Conseil d’Administration.

Chapitre 2 : Le Conseil d’Administration (CA)

Article 16 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est l’organe de gestion et d’administration de l’ONG Devoir de Mémoire.

Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.

Article  17 : MODE DE SCRUTIN

Pour être candidat au poste de Président du Conseil d’Administration (C.A), il faut :

  • Etre membre de l’Assemblée Générale ;
  • Jouir de ses droits civiques ;
  • Avoir été membre d’un Conseil d’Administration pendant au moins deux mandats complets ;
  • Avoir un domicile fixe. Être domicilié et résider en permanence sur le territoire du siège de l’ODM

Article 18 : COMPOSITION

  1. Le Conseil d’Administration de l’ONG Devoir de Mémoire comprend quatorze (14) membres :
    1. Un Président ;
    1. Un 1er Vice-président ;
    1. Un 2e Vice-président 
    1. Un 3e Vice-président   
    1. Un Secrétaire Général ;
    1. Un Trésorier Général ;

  1. En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le Conseil d’Administration, sous la responsabilité de son Président ou de son représentant désigné, a la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues ci-dessous, sauf confirmation de l’Assemblée Générale.

Article 19 : MANDAT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est élu pour un mandat de trois (3) ans.

Les membres sont rééligibles.

Article 20 : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’ONG Devoir de Mémoire.  En cette qualité, il :

  • Veille au bon fonctionnement de l’ONG et délibère sur toutes les questions courantes ;
  • Arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes, et établit tout document qui pourrait être soumis à l’Assemblée Générale ;
  • Dresse un rapport d’activités à présenter à cette Assemblée Générale et fait des propositions ;
  • Convoque l’Assemblée Générale et arrête le projet de son ordre du jour ;
  • Exécute les décisions de l’Assemblée Générale ;
  • Détermine le placement des fonds disponibles ;
  • Autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à l’ONG Devoir de Mémoire ;
  • Procède à l’installation des sections de l’ONG Devoir de Mémoire.

Les pouvoirs ci-dessus du Conseil d’Administration sont énonciatifs et non limitatifs.

L’Assemblée Générale pourra les restreindre ou les supprimer.

Article 21 : REUNIONS

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place et autant de fois que de besoins à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres sur un ordre du jour bien précis.

Article 22 : QUORUM DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les délibérations du Conseil d’Administration ne sont valables que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents.

Le vote a lieu à la majorité simple ; la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

  • Chapitre 3 :   Le CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DE LA BONNE GOUVERNANCE

Article – 23  ATTRIBUTIONS 

 C’ est un organe décisionnel de toutes sanctions qui statue avant tout sur la discipline interne, les conflits et les valeurs à observer comme :   l’éthique, la politesse, la courtoisie et le respect mutuel ; de même, les injures, menaces et voies de faits, qui sont formellement interdites lors des séances et desactivités de l’ODM ; elles exposent leurs auteurs à des sanctions.

Article – 23.1  : Composition

Le Conseil de surveillance et de la bonne gouvernance est composé de quatre (4) membres désignés par le Conseil d’Administration. Ces quatre membres choisissent en leur sein le Président.

Article 23- 2 : Attributions du Conseil de Surveillance et de la bonne Gouvernance

Le Conseil de Surveillance et de la bonne Gouvernance est chargée de :

  • Mettre en place une charte de bonne conduite
  • Veiller au respect des valeurs énoncées dans les statuts et règlement intérieur et également dans la charte de bonne conduite
  • Entendre lors de sa séance disciplinaire le Membre concerné qui devra fournir toutes explications sur les griefs qui ont été formulés contre lui, et ce dernier peut se faire assister par un autre membre.
  • Prononcer des sanctions de premiers et deuxièmes degrés.
  • Rendre sa décision au plus tard dans le délai de trente (30) jours suivant la décision disciplinaire.

Les sanctions prononcées au deuxième degré ne sont définitives qu’après l’approbation de l’Assemblée Générale.

Chapitre 4 –  LE BUREAU DES CONSEILLERS

Les Conseillers   remplissent les missions spécifiques demandées par le Président

Article 24 : Composition

Le Bureau  des Conseillers  est constitué :

  • Du Président du Conseil d’Administration qui en est le Président
  • D’un Vice-président, choisi par le Président parmi les vice-présidents du Conseil d’Administration
  • De conseillers spéciaux, techniques, juridiques.

      Article 25  Domaines d’attributions des conseillers :

  • La Recherche de Financement et du Développement du Partenariat 
  • La Promotion et l’Exploitation des sites de mémoires 
  • Les Affaires Juridiques et Institutionnelles 
  • L’Identification, la Préservation et l’Aménagement des sites et lieux de mémoire ;
  • La Recherche, les Etudes, la Documentation et la Formation ;

B –      ORGANES DE GESTION

Chapitre 5 –  DIRECTION EXECUTIVE  (DE)

Article 26 : DIRECTION EXECUTIVE

La Direction Exécutive est l’organe délégué de gestion, d’administration et de mise en œuvre des activités et des projets de l’ONG Devoir de Mémoire.

Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par le Conseil d’Administration.

Article 27 : COMPOSITION

Le bureau est composé de travailleurs dont le recrutement est entériné par ledit Conseil d’Administration.

Article 27 – 1 La Direction Exécutive de l’ONG Devoir de Mémoire comprend :

  1. Un Directeur Exécutif, salarié
    1. Un Comptable ;
    1. Un Secrétaire à la Communication ;
    1. Un Secrétaire à l’Organisation,

En fonction de l’ampleur des activités, la Direction Exécutive, avec l’aval du Conseil d’Administration, peut se renforcer en personnel permanent ou temporaire.

Article 27 – 2   En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, la direction Exécutve, sous la responsabilité de son Président ou de son représentant désigné, a la faculté de se compléter à tout moment conformément aux présents statuts.

Article 28 : MISSIONS DE LA DIECTION EXECUTIVE

La Direction Exécutive a pour missions de :

  •  Mettre en œuvre les activités et les projets de l’ONG ;
  • Dresser un rapport d’activités à présenter au Conseil d’Administration et fait des propositions ;
  • Préparer les convocations du Conseil d’Administration et arrête le projet de son ordre du jour ;
  • Exécuter les décisions du Conseil d’Administration.

Chapitre 6 : Le Commissariat aux Comptes

Article 29 : COMPOSITION ET MANDAT

L’Assemblée Générale élit, dans les mêmes conditions que celles du Président du Conseil d’Administration deux (2) Commissaires aux comptes pour une durée de trois (3) ans.

Ils sont rééligibles une seule fois

Article 30 : ATTRIBUTIONS

  • Les Commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’Assemblée Générale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiqués à toutes réquisitions.
  • Ils peuvent, à quelque époque que ce soit, vérifier l’état de la trésorerie.
  • Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.

C – ORGANES CONSULTATIFS  

Chapitre 5 : LE CONSEIL DES SAGES

Artice – 31 

Il est mis en place un Conseil des Sages pour bénéficier du dynamisme et du savoir-faire des aînés basé sur

Il est essentiellement composé de doyens de 6 membres désignés par le Conseil d’Administration parmi les ainés de l’ODM qui suivent et accompagnent les activités de l’ODM.

Artice – 32   Attributions

Le Conseil des Sages apporte des conseils sur la gestion internes et externes des projets et activités de l’ODM.

Chapitre 6 : LES MEMBRES D’HONNEUR

 Artice – 33  LES MEMBRES D’HONNEUR

Ce titre de membre d’honneur peut être décerné à titre honorifique  par l’Assemblée Générale aux personnes physiques ou morales qui rendent, ont rendu ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’ONG Devoir de Mémoire afin d’aider l’ONG à mettre en œuvre ses programmes et aboutir entre autres à un fort impact sur les populations cibles.

Artice – 34 –   LES REPRESENTATIONS LOCALES ET INTERNATIONALES

Titre IV : RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Article 35 : RESSOURCES

Les ressources de l’ONG Devoir de Mémoire proviennent :

  • Des droits d’adhésion et des cotisations des membres. Les montants sont fixés par l’Assemblée Générale;
  • Des subventions ;
  • Des produits de ses activités et les revenus de ses biens ;
  • Des dons et legs qu’elle pourrait recevoir après approbation du Conseil d’Administration et dans les conditions définies par la loi ;
  • Des autres sources suivantes : pour la réalisation de ses projets, l’ONG peut recourir à des financements publics ou privés ou contracter des prêts auprès des organismes de crédits et bailleurs de fonds agrées par l’Assemblée Générale.

Article 36 : ANNÉE BUGETAIRE

L’année ou l’exercice budgétaire de l’ONG Devoir de Mémoire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice commencera deux mois après l’accomplissement des formalités de déclaration requises par la loi et se terminera le 31 décembre de l’année de ladite déclaration.

Article 37 : DEPÔT DES FONDS

Les fonds de l’ONG Devoir de Mémoire sont déposés dans des banques et établissements financiers agréés par le Conseil d’Administration.

Article 38 : MOUVEMENTS FINANCIERS

Les membres du Conseil d’Administration, habilités à avoir leur signature sur les comptes bancaires sont :

  • le Président,
  • le 1er Vice-président
  • le Directeur exécutif
  • et le Trésorier Général.

Cependant, les mouvements de fonds doivent comporter obligatoirement deux signatures et ce, de la manière suivante :

  • Le Président et le Trésorier Général 
  • Le 1er Vice-président et le Trésorier Général, en cas d’absence ou d’empêchement du Président    ou ;
  • Le Président et le 1er Vice-président en cas d’empêchement ou d’absence du trésorier général.

Des procédures spécifiques de gestion des fonds seront édictées et mises en place et strictement appliquées après approbation du Conseil d’Administration

A l’expiration du mandat de tout Conseil d’Administration, les comptes peuvent être audités par un auditeur externe choisi par le Commissariat aux comptes ou l’Assemblée Générale.

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Article 39: FONCTIONS

Les fonctions exercées dans les différents organes de l’ONG Devoir de Mémoire sont gratuites.

Toutefois, les personnes extérieures exerçant dans les organes techniques donc considérés comme employés percevront un salaire.

Par ailleurs, l’Assemblée Générale fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, de missions ou de stages effectués par les membres de l’ONG Devoir de Mémoire dans le cadre de leurs fonctions.

Article 40 : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ONG DEVOIR DE MEMOIRE

Les modifications des statuts et la dissolution de l’ONG Devoir de Mémoire, conformément à l’article 12, sont proposées à l’Assemblée Générale par :

  • Le Conseil d’Administration ;
  • Lesdeux tiers (2/3) des membres actifs de l’ONG Devoir de Mémoire.

Elles interviennent dans les conditions fixées à l’article 14 des présents statuts.

Article 41 : LIQUIDATION

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’ONG Devoir de Mémoire.

L’actif net est attribué à une œuvre d’intérêt public.

Article 42 – : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur fixera les modalités d’application des présents statuts.